Conditions générales de vente
Définition :
Les Conditions Générales de Vente (CGV) présentent les droits et obligations de la société Les Truffes Futées (SIRET : 93789428500017), représentée par Amandine Hippolyte, éducatrice-comportementaliste canine, dont le siège social est situé au 2 résidence des Ormes 91680 Bruyères-le-Châtel, que l’on définira comme le prestataire. On définira la personne bénéficiant des services comme le client.
Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités des prestations de services par Les Truffes Futées. Le client souscrivant à une prestation déclare accepter sans réserve les conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Truffes Futées.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, auquel cas les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des prestations :
Les prestations proposées par Les Truffes Futées ont pour objectif d’accompagner et conseiller ses clients dans l’éducation de leur chiot ou chien adulte ainsi que de remédier aux divers troubles de comportement des chiens par la mise en place d’un programme de rééducation.
L’intervention s’effectue au domicile des clients, en milieu urbain, parc ou forêt.
La date et le lieu de réalisation des prestations sont convenues au préalable par appel téléphonique, SMS ou mail entre le prestataire et le client.
La durée de chaque prestation est indiquée sur le site internet, rubrique Prestations & Tarifs.
Tarifs :
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué sera celui annoncé au moment de la réservation.
De par son statut d’auto-entreprise, la TVA est non applicable.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de déplacement.
Des frais de déplacement seront demandés pour toute intervention à une distance supérieure à 15km du siège social, à hauteur de 0,70 € par kilomètre supplémentaire.
Modalités de paiement :
Le règlement s’effectue selon la volonté du client, en espèces, virement bancaire ou chèque.
Le règlement s’effectuera en totalité à la fin de chaque visite.
Modalités d’engagement, retards et annulation :
Le prestataire et le client s’engagent à respecter les horaires et lieux prévus pour chaque séance, convenus à l’avance par appel téléphonique, mail ou SMS.
Le prestataire étant néanmoins soumis aux conditions de circulation, un retard pourra être possible auquel cas le prestataire s’engage à prévenir le client du retard éventuel.
En revanche, le client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du prestataire. Tout retard sera déduit de la durée du rendez-vous.
Compte-tenu des contraintes organisationnelles, toute séance devra être annulée au plus tard 24h à l’avance par le client. A défaut, la séance sera considérée comme effectuée et sera due par le client. Aucune exception ne sera acceptée.
Si le prestataire devait exceptionnellement annuler une séance, il s’engage à en avertir le client au plus vite et à lui proposer de nouvelles dates pour reprogrammer la séance le plus rapidement possible.
Obligations du client :
Le client s’engage à fournir au prestataire les informations suivantes avant toute séance d’éducation ou rééducation :
- Photocopie du carnet de vaccination à jour pour les vaccins recommandés (CHPPiL). La vaccination contre la toux du chenil est fortement conseillée.
- Photocopie du document I-CAD justificatif de l’identification du chien
Pour les chiens catégorisés, les documents suivants seront également à fournir :
- Photocopie du carnet de vaccination antirabique
- Attestation d’aptitude à la détention d’un chien de catégorie
- Attestation d’assurance
- Evaluation comportementale du chien
Responsabilité civile professionnelle :
Le prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle pour tous les dommages causés aux tiers par votre chien au cours d’une séance d’éducation ou rééducation.
Protection des données personnelles :
Le prestataire s’engage au respect de la confidentialité des informations personnelles de ses clients. La diffusion des photographies des chiens est soumise à l’accord de leur propriétaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
Litiges :
Les parties s’engagent à tenter un règlement amiable d’un litige éventuel. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances de réussir et à faire preuve de bonne foi pour le règlement du litige.